J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)


NOR : AGRS0700480A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2007, M. Claude, Georges, Fernand Bernet, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché en qualité de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 avril 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.